Délibérations (avant 09/22)

 

Délibérations du conseil municipal du 8 décembre 2020

 Modalités de convocation, d'organisation et d'exécution des séances du conseil municipal par visio-conférence pendant l'état d'urgence sanitaire

 Les modalités

Ouverture dominicale des commerces de détail

 Désignation des représentants d'associations locales au sein de la commission consultative des services publics locaux

 Désignation d'un délégué élu au sein de la Comission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

 Présentation du rapport d'activités de la SAEM Média de l'Ouest Parisien - exercice 2019

 Ouverture de crédits par anticipation - exercice 2021

 Acompte sur subvention 2021 - centre communal d'action sociale de la ville de Maurepas

 Gestion municipale de la salle des fêtes - transfert des immobilisations relatives aux travaux d'aménagements et d'installation

 Convention de mise à disposition de moyens entre la Ville et le CCAS au titre du dispositif de réussite éducative

 Création de postes pour l'ouverture de la crèche de la Villeparc

 Recrutement d'un agent non titulaire sur l'emploi de Directeur des Ressources humaines

 Protocole du temps de travail - conditions d'exercice du télétravail

 Le protocole

 Liste des absences des agents pouvant être accordées sur autorisation ou de droit

 Convention de partenariat entre l'Établissement français du sang (EFS) et la ville de Maurepas

 La convention

 Création d'un emploi d'animateur seniors au sein du Pôle loisirs

 Modification de la convention de gestion administrative et financière entre la ville et le CCAS pour les prestations de repas aux personnes âgées - tables d'hôtes

 Convention d'objectifs entre la SEM du cinéma des 7 mares et la ville de Maurepas - avenant n°1

 Fixation des tarifs "animation seniors"

 Tarifs appliqués à compter du 1er janvier 2021